Données INSEE, RNE et BODACC : d'où viennent les informations
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
En bref
Contrôle SIREN n'invente aucune donnée : il interroge des bases publiques officielles. L'INSEE (répertoire Sirene) fournit l'identité et l'état administratif, le Registre national des entreprises tenu par l'INPI fournit notamment les dirigeants et les comptes déposés, et le BODACC fournit les annonces légales, dont les procédures collectives.
Qui fournit quoi
| Source | Gérée par | Informations utilisées | Limite principale |
|---|---|---|---|
| Répertoire Sirene | INSEE | Dénomination, adresse, état administratif, code d'activité (NAF), catégorie d'entreprise, type d'établissement | Dépend des déclarations des entreprises et de leur traitement ; certaines entreprises ne sont pas diffusibles |
| Registre national des entreprises (RNE) | INPI | Dirigeants, observations inscrites au registre, comptes annuels déposés | Comptes absents si l'entreprise ne les a pas déposés ou rendus publics |
| BODACC | DILA | Jugements d'ouverture, de conversion et de clôture des procédures collectives | Publication après le jugement ; procédures amiables non publiées |
Le répertoire Sirene (INSEE)
Le répertoire Sirene recense toutes les entreprises et leurs établissements. Il fournit l'identité (dénomination, adresse), l'état (en activité ou cessée), l'activité principale et la catégorie d'entreprise. L'activité est exprimée selon la nomenclature d'activités française : Contrôle SIREN restitue le code NAF révision 2 et le code NAF 2025 pour faciliter le passage de l'une à l'autre.
Le Registre national des entreprises (INPI)
Le Registre national des entreprises, tenu par l'INPI, centralise les informations légales des entreprises, dont leurs dirigeants. Les dirigeants restitués par Contrôle SIREN en proviennent, par l'intermédiaire de l'API publique de recherche d'entreprises. Les comptes annuels rendus publics alimentent les colonnes financières (chiffre d'affaires, résultat net, marge d'EBE, taux d'endettement, date de clôture) quand ils existent.
Le BODACC (DILA)
Le BODACC publie les annonces civiles et commerciales. Pour les procédures collectives, il permet de retrouver, à partir du SIREN, les jugements d'ouverture et de clôture : voir entreprise en procédure collective.
Fraîcheur et responsabilité
Chaque source se met à jour à son propre rythme, et Contrôle SIREN lit l'information au moment du contrôle : un changement survenu juste avant peut ne pas être encore publié. Pour garder un œil sur les évolutions après la première vérification, voir la surveillance. Pour le principe d'un contrôle de numéro, voir vérifier un SIREN.
Contrôle SIREN restitue ces données publiques telles quelles : en cas d'écart, la source officielle fait foi.
Limites connues
- Contrôle SIREN n'est ni affilié ni approuvé par l'INSEE, l'INPI ou la DILA.
- Aucune de ces bases ne mesure la solvabilité : elles décrivent le statut légal d'une entreprise, pas sa capacité à payer.
- Les entreprises non diffusibles n'apparaissent pas dans les données publiques et ne peuvent pas être restituées.
- Les délais de mise à jour varient selon la source et ne sont pas maîtrisés par Contrôle SIREN.