1. Responsable du traitement

Contrôle SIREN est édité par North Studio. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@north-studio.fr.

2. Données collectées

Adresse e-mail et, le cas échéant, mot de passe (haché) pour la création et l'accès à votre compte.
Informations de facturation traitées par notre prestataire de paiement (voir section 5) -- nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
Les fichiers de numéros SIREN/SIRET que vous importez, uniquement le temps de réaliser la vérification et de vous permettre de télécharger le résultat.
Les critères de recherche que vous saisissez (secteur NAF, localisation, effectif, chiffre d'affaires), utilisés uniquement pour interroger le registre public et vous renvoyer les résultats correspondants.
Données techniques de connexion (adresse IP, journaux applicatifs) à des fins de sécurité et de débogage.

3. Données de dirigeants d'entreprise

Les fichiers que nous produisons contiennent le nom, le prénom et la fonction des personnes physiques déclarées comme responsables des entreprises que vous vérifiez ou recherchez par critères (gérant, président, associé, etc.). Ces informations sont des données personnelles. Le fait qu'elles soient publiques ne les soustrait pas au règlement européen sur la protection des données.

Source. Registre National des Entreprises (RNE) et répertoire Sirene de l'INSEE, consultés via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr mise à disposition sur data.gouv.fr.

Base légale. Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : permettre à nos utilisateurs de vérifier l'identité et l'état administratif de leurs partenaires commerciaux, ou d'identifier des entreprises correspondant à des critères de prospection commerciale (secteur d'activité, taille, localisation).

Ce que nous ne collectons pas. L'API met à disposition la date de naissance et la nationalité de ces personnes. Nous ne les enregistrons pas et elles n'apparaissent dans aucun fichier exporté.

Droit d'opposition. Une personne concernée peut nous écrire à contact@north-studio.fr pour s'opposer au traitement de ses données par nos services. Pour s'opposer directement à la source, ce qui vaut pour l'ensemble des réutilisateurs, la demande se fait auprès de l' INSEE. Pour les unités déclarées non diffusibles, aucune donnée d'identité ni d'adresse n'est reproduite dans nos fichiers.

4. Finalités et base légale

Ces données sont utilisées pour fournir le service de vérification SIREN/SIRET, gérer votre abonnement, et vous contacter en cas de besoin lié à votre compte. Le traitement repose sur l'exécution du contrat qui nous lie (nos conditions d'utilisation) et, pour la prospection commerciale éventuelle, sur votre consentement.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour opérer le service :

Supabase -- hébergement, base de données et authentification (dont la connexion via Google). Le projet est hébergé dans la région « West EU », au sein de l'Union européenne (constaté le 2026-09-12 dans le tableau de bord Supabase).
Stripe -- traitement des paiements et de la facturation.
Brevo -- envoi des e-mails transactionnels (résultats de vérification, notifications de compte).
Resend -- envoi des e-mails de connexion et d'inscription (confirmation d'adresse, lien de connexion, réinitialisation du mot de passe). Les serveurs d'envoi sont en Irlande (région eu-west-1), au sein de l'Union européenne.
OVHcloud -- hébergement d'un cache de données publiques (base Sirene de l'INSEE et annonces du BODACC) interrogé lors de la vérification de vos fichiers et de la surveillance de vos entreprises. Il reçoit uniquement les numéros SIREN à vérifier (qui, pour un entrepreneur individuel, se rapportent à une personne physique), sans votre nom, votre adresse e-mail ni aucun identifiant de votre compte. Ces numéros ne sont ni conservés ni journalisés par ce service. Serveurs situés en France.
recherche-entreprises.api.gouv.fr -- l'API officielle de data.gouv.fr interrogée pour vérifier chaque SIREN/SIRET (données INSEE et du Registre National des Entreprises). Sur la page d'accueil publique, la démonstration interroge directement cette API depuis votre navigateur avant toute création de compte : votre adresse IP lui est alors transmise sans passer par nos serveurs.

6. Durée de conservation

Les fichiers importés et leurs résultats sont conservés le temps strictement nécessaire à leur traitement puis supprimés automatiquement. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits, ou supprimer votre compte directement depuis la page Paramètres, ou en nous écrivant à contact@north-studio.fr.

8. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à votre connexion (session d'authentification) et à la mémorisation de votre préférence d'affichage (mode clair/sombre, menu latéral ouvert ou réduit). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Politique de confidentialité