Fournisseur cessé ou radié : que vérifier avant de payer ?

Dans le répertoire Sirene, l'état administratif d'une entreprise est « en activité » ou « cessée ». Une entreprise cessée reste dans le répertoire, avec la date de sa cessation. Cet état vient d'une déclaration de cessation faite par l'entreprise au guichet des formalités, puis traitée par l'INSEE.

La radiation est la disparition de l'entreprise des registres, par exemple le registre du commerce et des sociétés. Elle intervient en général en fin de fermeture, après la cessation. Une entreprise peut donc être cessée sans être encore radiée du registre ; l'inverse n'est pas attendu.

• Comparez la date de cessation avec la date de la facture : une facture postérieure à la cessation est un signal à examiner.
• Contactez le fournisseur à un numéro ou une adresse déjà connus, pas à ceux de la facture : voir vérifier un fournisseur avant de payer.
• Cherchez si l'activité a été reprise par une autre entreprise : le nouveau fournisseur a alors un autre SIREN, à contrôler à son tour.
• Ne modifiez pas le RIB enregistré sur la seule foi d'un e-mail.

Si vous avez une créance sur une entreprise cessée ou une commande en cours, la marche à suivre dépend de votre situation : un avocat ou un expert-comptable est le bon interlocuteur, pas un outil de contrôle.

Sans déclaration de cessation, une entreprise reste « en activité » au répertoire même si elle n'exerce plus. L'état affiché reflète les déclarations traitées, pas la réalité du terrain. Un fournisseur qui ne répond plus mérite donc un contrôle des annonces de procédure collective en plus de son état Sirene.

Déposez votre fichier de fournisseurs : l'état de chaque entreprise est contrôlé et figure dans le fichier restitué. Pour être prévenu quand un fournisseur passe à l'état cessé, la surveillance envoie une alerte. L'essai gratuit porte sur 50 SIREN, sans carte bancaire.