Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du service Contrôle SIREN.

Éditeur du site

  • Contrôle SIREN est un service édité par North Studio — François-Laurent Lhabitant.
  • Forme juridique : micro-entreprise (entrepreneur individuel).
  • SIRET : 92431826400026 — Code APE : 6201Z (programmation informatique).
  • Adresse : 3 allée Jules Massenet, 93110 Rosny-sous-Bois, France.
  • Responsable de la publication : François-Laurent Lhabitant.
  • Email : contact@north-studio.fr — Téléphone : +33 6 60 49 03 21.
  • TVA non applicable, franchise en base (art. 293 B du CGI).

Hébergement et prestataires techniques

  • Site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
  • Base de données et authentification : Supabase, projet hébergé à Paris (Union européenne).
  • Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
  • Nom de domaine north-studio.fr : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Sources des données

Les informations sur les entreprises proviennent de sources publiques : le répertoire Sirene de l'INSEE, le Registre National des Entreprises (RNE), le BODACC et l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr. Contrôle SIREN n'est ni affilié ni approuvé par ces organismes.

Propriété intellectuelle

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