Calculer un numéro de TVA intracommunautaire depuis un SIREN
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
En bref
Le numéro de TVA intracommunautaire français se calcule à partir du SIREN : « FR », une clé de deux chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN. L'outil ci-dessous le calcule, mais il donne un numéro théorique : seul le service européen VIES confirme qu'il est actif.
Le numéro apparaît ici dès que la saisie est complète.
La formule de la clé
Un numéro de TVA intracommunautaire français a la forme FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres). La clé est le reste de la division par 97 de la quantité 12 + 3 × (SIREN modulo 97).
Exemple : pour le SIREN 802868349, le SIREN modulo 97 vaut 28. La quantité 12 + 3 × 28 vaut 96, et son reste modulo 97 est 96 : le numéro de TVA théorique est FR96802868349. Une erreur d'un seul chiffre change toute la clé : l'outil ci-dessus évite le calcul à la main.
Ce que le calcul ne confirme pas
Le calcul donne le numéro qu'aurait l'entreprise si elle était assujettie à la TVA. Il ne dit pas si elle l'est, ni si le numéro est actif pour les échanges intracommunautaires. Certaines entreprises, par exemple en franchise en base de TVA, n'ont pas de numéro actif.
Pour vérifier qu'un numéro est actif, interrogez le service européen VIES. Pour l'état de l'entreprise elle-même, voir vérifier un SIREN.
Pour une liste de fournisseurs
Un fichier fournisseurs contient souvent un SIREN ou un numéro de TVA, rarement les deux. Déposez le fichier : le numéro de TVA est une des colonnes du résultat. L'essai gratuit porte sur 50 SIREN, sans carte bancaire.
Questions
Comment retrouver le numéro de TVA d'une entreprise à partir de son SIREN ?
En ajoutant « FR » et une clé de deux chiffres calculée à partir du SIREN. L'outil de cette page fait le calcul. Pour savoir si le numéro est actif, consultez le service VIES.
Le numéro calculé prouve-t-il que l'entreprise est assujettie à la TVA ?
Non. Le calcul donne un numéro théorique. Une entreprise peut ne pas être assujettie, ou ne pas avoir de numéro actif, par exemple en franchise en base de TVA.
Peut-on calculer le numéro de TVA à partir d'un SIRET ?
Oui, en ne gardant que les 9 premiers chiffres du SIRET, qui sont le SIREN. L'outil accepte un SIRET de 14 chiffres.
Limites connues
- Le numéro calculé est théorique : il ne prouve ni l'assujettissement à la TVA ni l'activité du numéro.
- Seul le service VIES de la Commission européenne confirme qu'un numéro est actif dans les échanges intracommunautaires.
- Le calcul s'applique aux numéros français ; les autres pays ont leurs propres formats.
- Contrôle SIREN ne remplace pas un conseil fiscal.